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Accord d'entreprise visant à mettre en place le travail de nuit du 21 avril 2004
Accord d'entreprise concernant l'utilisation des bons de délégation du 07 décembre 1998
Accord d'entreprise fixant la journée de solidarité di 12 avril 2005
Statut collectif de l'Entreprise Adaptée - Décision unilatérale du 24 octobre 2012
Réglement relatif à la mise en place par décision unilatérale d'une mutuelle obligatoire pour le personnel salarié de l'Association Adapei applicable à compter du 1er Janvier 2012
Accord d'entreprise relatif au statut collectif de l'Entreprise Adaptée di 15 septembre 2011
ACCORD DENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE H-F 30-01-2017
Pages de ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL 24-11-2017-1
Pages de ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL 24-11-2017-2
ACCORD DENTREPRISE RELATIF AU DROIT DEXPRESSION 30-04-2018 sign
AVENANT N1 STATUT COLLECTIF EA 26-03-2019 sign-compressed
AVENANT N2 ACCORD TRAVAIL DE NUIT ATELIER SOUDURE 26-03-2019 sign
 
 
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  • Adapei de Haute-Saône
  • 4 rue Marie-Chantal Isle de Beauchaine
  • 70000 Vesoul
  • Tel : 03 84 78 51 00
  • E-mail : siege@adapei70.org

 

À propos...

L'Adapei de Haute-Saône a été créée en 1962, à l’initiative de familles sans solution pour leur enfant handicapé.

Elle gère aujourd'hui 30 établissements et services en Haute-Saône et accompagne plus de 1 100 personnes en situation de handicap.


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