Le Comité d'Ethique

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REFLEXION AUTOUR DU BIEN AGIR
Au quotidien, le sens des actions au service de la personne peut parfois questionner sur la dimension éthique de l’accompagnement.
L’Adapei de Haute-Saône et deux associations partenaires (l’Association Haut-Saônoise de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte et Eliad) ont fait le choix de privilégier la réflexion dans ce domaine en créant un Comité d’Ethique Interinstitutionnel.
Cette instance indépendante, composée d’experts et de représentants des trois associations parties prenantes, offre à chacun (personnes accompagnées, parents, familles, administrateurs, proches, professionnels), la possibilité d’exprimer ses interrogations à l’égard de situations complexes relatives :

- à l’accompagnement,
- à ses propres attitudes, à ses difficultés,
- à toute autre problématique entraînant une question de nature éthique.

 

SAISIR LE COMETH
La saisine du Cometh est ouverte à toute personne ou groupe de personnes (personne accueillie, famille, proche, administrateur ou professionnel) désireux de bénéficier d’un éclairage particulier sur une situation complexe, qu’il s’agisse de situations impliquant le sens et les valeurs de l’accompagnement, les droits fondamentaux des personnes, le «bien agir»…
La fiche de saisine du Cometh est disponible à l’accueil dans les  établissements  et services. Après l’avoir renseignée, le requérant la communiquera sous pli confidentiel au secrétariat du Comité d’Ethique Interinstitutionnel pour une étude en Comité restreint. Ce dernier en approuvera la validité et la transmettra pour une étude en Cometh.
Dans l’hypothèse où la question soulevée ne relèverait pas d’un questionnement éthique, le requérant en sera avisé avec un explicatif étayant la décision.
Appelé à délivrer des avis, le Comité d’éthique interinstitutionnel se réunira une fois par trimestre.

 

Où adresser la fiche de saisine ?
Soit par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou par voie postale : Secrétariat du Cometh interinstitutionnel - Adapei de Haute-Saône - 4 rue Marie-Chantal Isle de Beauchaine - 70000 Vesoul

Note : les fiches de saisine sont identifiées afin que le requérant puisse recevoir une réponse. Les situations complexes portées à la connaissance du Cometh demeurent anonymes et ne font l’objet d’aucune divulgation.

comité éthique

 

LES AVIS DU COMETH

 

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REPERES

  • Ethique et morale

L’éthique peut être considérée comme la recherche du bien par un raisonnement conscient. Ainsi, le terme « éthique » est-il généralement employé pour qualifier des réflexions théoriques portant sur la valeur des pratiques et sur les conditions de mise en œuvre de ces pratiques ; l’éthique est aussi un raisonnement critique sur la moralité des actions.
L’éthique établit ses fondements dans une décision prise à partir d’un libre dialogue entre des individus conscients des savoirs et de cultures parfois riches de traditions et de codes idéologiques assimilés.
L’éthique est vue comme la réalisation raisonnable des besoins (chercher le bon comme valeur relative), la recherche de son bonheur, qui peut par exemple légitimer certains actes médicaux (considérés comme « immoraux » comme l’euthanasie, l'avortement, le don d'organe, etc.).

On entend par morale, l’ensemble des normes propres à un individu, à un groupe social ou à un peuple, à un moment précis de son histoire.
La morale peut être considérée comme un ensemble de devoirs impératifs catégoriques qui commandent de « faire Le Bien » posé comme valeur absolue (par exemple « tu ne tueras pas »). 
La morale est ainsi généralement rattachée à une tradition historique et parfois idéaliste qui distingue entre ce qui est et ce qui doit être.

  • Droit et déontologie

Le droit se distingue de la morale et de l’éthique, dans la mesure où il ne définit la valeur des actes, le bien/mal, le bon ou le mauvais. Il définit ce qui est permis et défendu par les pouvoirs d'une culture, dans une société humaine.

La déontologie professionnelle représente pour sa part, l’ensemble des obligations que les professionnels s’engagent à respecter pour garantir une pratique conforme au code d’éthique de la profession.

 

Composition du Comité dEthique

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  • Adapei de Haute-Saône
  • 4 rue Marie-Chantal Isle de Beauchaine
  • 70000 Vesoul
  • Tel : 03 84 78 51 00
  • E-mail : siege@adapei70.org

 

À propos...

L'Adapei de Haute-Saône a été créée en 1962, à l’initiative de familles sans solution pour leur enfant handicapé.

Elle gère aujourd'hui 30 établissements et services en Haute-Saône et accompagne plus de 1 100 personnes en situation de handicap.


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